Chronique juridique | Les animaux et le bail de logement

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Les animaux et le bail de logement Quelles sont vos droits et obligations en regard des animaux dans le cas d’un bail de logement? Il est primordial, lorsque vous entrez dans un nouveau logement de prendre connaissance des documents suivants : • Bail; • Règlements de l’immeuble s’il s’agit d’une copropriété; • Règlements de la … Lire la suite >

Chronique juridique | La défense d’intoxication

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La défense d’intoxication est un moyen de défense qui permet à une personne, qui est intoxiquée par l’alcool ou une drogue, d’invoquer devant un juge qu’elle était à ce point intoxiquée qu’elle ne pouvait avoir l’intention mentale de commettre l’infraction ou, dans de rares cas, qu’elle n’avait plus le contrôle physique de son corps lorsqu’elle … Lire la suite >

Commentaire sur la décision R. c. Société Radio-Canada – Est-ce qu’une ordonnance d’interdiction peut s’appliquer à un article publié avant l’émission de l’ordonnance? Doit-on l’obliger à s’y conformer avant sur un éventuel outrage au tribunal?

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Les auteures commentent cette décision dans laquelle la Cour du Québec, après avoir apprécié une défense d’automatisme, acquitte l’accusée d’avoir fait défaut d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix de fournir un échantillon.

Commentaire sur la décision R. c. Boutilier – Est-ce que la portée du paragraphe 753 (1) C.cr. est excessive et, au surplus, est-ce que le paragraphe 753 (4.1) viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés?

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Les auteures commentent cette décision dans laquelle la Cour du Québec, après avoir apprécié une défense d’automatisme, acquitte l’accusée d’avoir fait défaut d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix de fournir un échantillon.

Chronique juridique | Délais raisonnables

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Me Mélissa Laberge met en lumière ce qui est un délai raisonnable lors d’un jugement dans le cadre de la chronique juridique sur les ondes du M 103,5 FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique Ratelle, Ratelle & Associés | L’intégrale de la chronique

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Me Luc Ratelle et Me Marie-Eveline Préville vous parlent de Ratelle, Ratelle & Associés sur les ondes du M103,5FM. Découvrez l’histoire, l’évolution de la technologie, leur rapport avec la relève ainsi que leurs diverses implications de la firme.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique Ratelle, Ratelle & Associés | La philantropie

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Me Luc Ratelle et Me Marie-Eveline Préville partagent les diverses implications de la firme Ratelle, Ratelle & Associés au sein de la communauté sur les ondes du M103,5FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique Ratelle, Ratelle & Associés | La relève

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Me Luc Ratelle et Me Marie-Eveline Préville vous parlent du soutien que la firme Ratelle, Ratelle & Associés apporte à la relève sur les ondes du M103,5FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique Ratelle, Ratelle & Associés | La technologie

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Me Luc Ratelle et Me Marie-Eveline Préville vous parlent de l’évolution des outils technologiques au sein de la firme Ratelle, Ratelle & Associés sur les ondes du M103,5FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique Ratelle, Ratelle & Associés | L’histoire

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Me Luc Ratelle et Me Marie-Eveline Préville effectuent un retour dans le passé en retraçant l’histoire de Ratelle, Ratelle & Associés sur les ondes du M103,5FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique juridique | Garantie légale de qualité

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Me Geneviève Perrin vous aide à démystifier la garantie légale au terme des consommateurs ainsi que les diverses garanties offertes par le commerçant dans le cadre de la chronique juridique diffusée sur les ondes du M103,5FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique juridique | Vente de maison

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Me Jean-François Lambert vous offre quelques conseils quant à la vente d’une maison dans le cadre de la chronique juridique diffusée sur les ondes du M103,5FM.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .

Chronique juridique | Avis de reconduction de bail

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Dans le cadre de la chronique juridique diffusée sur les ondes du M103,5, Me Marie-Christine Lévesque traite cette semaine de l’avis de reconduction de bail.   Pour toute question, contactez nous. Pour écouter toutes les chroniques juridiques, cliquez ICI .