Chronique Juridique | Chicane de voisins

publié le dans Chronique juridique

Chronique réalisée par Me Simon-Pierre Daviault.

Les troubles de voisinage, ou plus communément appelés « chicane de voisins » peuvent résulter de plusieurs choses. Nous pouvons être portés à penser que de la musique jouée trop forte par notre voisin ou un bruit de tondeuse à 7h00 un dimanche matin sont des troubles de voisinage, mais il n’en est pas nécessairement le cas.

En effet, l’article 976 du Code civil du Québec prévoit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas la limite de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leur fonds ou suivant les usages locaux.

Ainsi, ce qu’on pense être des troubles de voisinage peut être en fait des inconvénients normaux qui doivent être tolérés. Il s’agit habituellement de cas par cas, puisque la situation de chacun diffère. En effet, la limite de tolérance quant au bruit ou aux odeurs par exemple ne sera pas la même entre un quartier de banlieue tranquille, un quartier situé au centre-ville ou un immeuble voisin d’une terre agricole.

Quant aux clôtures, afin de déterminer qui est le propriétaire et, conséquemment, qui en est responsable, il faut déterminer où celle-ci a été installée. Il en est de même avec les haies de cèdres ou autre forme de limitation d’un terrain. C’est un arpenteur-géomètre qui pourra confirmer sur quel terrain telle clôture, haie de cèdres ou autre a été implantée.

En cas de doute, pour savoir s’il s’agit ou non d’un trouble anormal de voisinage, ou pour connaître l’état du droit selon la situation qui vous est propre, nous vous invitons à nous contacter.