Chronique Juridique | LES CONTRATS D’UN CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE

publié le dans Chronique juridique

Chronique réalisée par Me Simon-Pierre Daviault.

 

Les contrats d’abonnement au centre de conditionnement physique ont souvent des durées prédéterminées, soit habituellement trois, six, neuf ou douze mois. Cependant, bien que vous vous soyez engagé à payer et à utiliser ce service pendant une période de douze mois, il est possible d’annuler votre abonnement.

En effet, la Loi sur la protection du consommateur permet d’annuler un abonnement s’il s’est écoulé moins du 1/10 de la durée prévue au contrat. Ainsi, pour un abonnement d’un an, il faudra annuler avant la 37e journée, en faisant parvenir par écrit un avis à cet effet à votre centre. Il est recommandé d’utiliser soit un service de poste avec preuve de réception, soit de faire signer un accusé de réception par un employé du centre si l’avis est remis en mains propres.

En cas de résiliation à l’intérieur de ce délai, vous n’aurez qu’à payer au maximum 1/10 du prix total convenu lors de votre abonnement.

Bien que la plupart des centres soient assujettis à la Loi sur la protection du consommateur, il est important de mentionner que certaines exceptions existent, notamment quant aux centres de conditionnement physique situés dans un établissement d’enseignement.

La Loi sur la protection du consommateur constitue un minimum auquel les centres de conditionnement physique doivent se conformer en matière de résiliation de contrat. Bien entendu, il est possible pour ces centres de conditionnement physique de prévoir dans leur contrat d’abonnement une période de résiliation plus longue ou encore une période de gel d’abonnement.

Ainsi, il est recommandé de lire attentivement son contrat d’abonnement et pour toute question de consulter un professionnel du droit.