Chronique juridique | Copropriété divise (syndicat)

publié le dans Chronique juridique

La troisième et dernière partie de la chronique sur la copropriété divise touchera le syndicat des copropriétaires, qui est d’une certaine façon le cœur de la copropriété divise.  Le syndicat est une personne morale, une personne distincte des copropriétaires.  En fait le syndicat a sa propre personnalité juridique; il a la capacité d’ester en justice, il a son propre patrimoine, etc.

Le syndicat a comme mission la conservation de l’immeuble, l’administration et l’entretien des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que tout ce qui a trait à l’intérêt commun.  Pour ce faire, il a des pouvoirs et des responsabilités bien établis.

Le syndicat existe dès la publication de la déclaration de copropriété au registre foncier.  Il est administré par un conseil d’administration.  La composition du conseil et la nomination des administrateurs sont prévues dans la déclaration de copropriété.  Il peut y avoir plusieurs administrateurs ou un seul, et ils peuvent être nommés notamment par une élection, ou par certains membres, ou même spécifiquement dans et par la déclaration de copropriété.

C’est habituellement le conseil d’administration qui convoque les assemblées générales des copropriétaires, de même que les assemblées spéciales.  Le conseil d’administration doit être très prudent, car il y a des délais à respecter pour la convocation de ces assemblées.  Les délais sont évidemment prévus dans la déclaration de copropriété.  Ces assemblées sont extrêmement importantes, et nécessaires à la bonne marche de la copropriété.  Elles permettent la transmission d’informations, les échanges entre les administrateurs et les copropriétaires.  Conséquemment, nous conseillons fortement aux copropriétaires d’assister aux assemblées générales et spéciales, car beaucoup de choses importantes peuvent s’y produire.

 

Me Jean-François Lambert