Chronique juridique | Les animaux et le bail de logement

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Les animaux et le bail de logement

Quelles sont vos droits et obligations en regard des animaux dans le cas d’un bail de logement?

Il est primordial, lorsque vous entrez dans un nouveau logement de prendre connaissance des documents suivants :

• Bail;

• Règlements de l’immeuble s’il s’agit d’une copropriété;

• Règlements de la municipalité ou de la ville.

Ces trois documents peuvent restreindre vos droits à avoir un animal. De plus, votre locateur peut très bien, et à juste droit, refuser tout animal dans le logement.

Si votre locateur vous donne l’autorisation d’avoir un animal, assurez-vous que cela soit inscrit au bail. Une entente verbale contraire à un bail écrit pourrait vous mettre dans une situation non désirée.

Assurez-vous que la clause soit claire. Quels animaux sont permis? Le sont-ils tous? Est-ce que certains seulement sont permis?

Dans tous les cas, même si votre bail vous permet d’avoir un animal, vous demeurez tenus aux obligations générales du locataire, notamment, maintenir le logement dans un bon état et ne pas nuire à la libre jouissance des autres locataires.

En cas de violation à votre bail ou en cas de défaut à ces obligations, votre locateur peut obtenir contre vous la résiliation ou encore des dommages-intérêts.

En terminant, votre locateur ne peut, en principe, exiger de dépôt conditionnel à la présence de votre animal. Cependant, l’autorisation d’animaux peut être conditionnelle à d’autres conditions.

 

Me Geneviève Perrin