Chronique Juridique | LES VICES CACHÉS

publié le dans Chronique juridique

Chronique réalisée par Me Simon-Pierre Daviault.

Un vice est un défaut qui affecte un immeuble et qui en diminue la qualité. Pour être considéré comme un vice, ce défaut doit être grave et doit rendre l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine, ou en diminuer tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou donné un si haut prix s’il l’avait connu. On dit qu’un vice est caché dans les cas suivants : 1) il n’est pas apparent, donc un simple examen visuel ne permet pas de le découvrir, 2) il est inconnu de l’acheteur et, 3) il existait au moment de l’achat.

Ainsi, un vendeur sera responsable du vice caché même s’il ignorait son existence au moment de la vente. Bien entendu, l’acheteur doit tout de même se comporter en acheteur prudent et diligent et doit donc porter attention aux signes avant-coureurs d’un problème qui peut affecter le bien. Il est par ailleurs fortement suggéré de procéder à une inspection préachat, de porter attention aux avertissements de l’inspecteur et de suivre les conseils et les recommandations de ce dernier.

Si un vice caché est découvert, il est important d’envoyer un avis de dénonciation au vendeur afin de l’aviser du problème et lui donner la chance de procéder aux travaux correctifs, le cas échéant. Si le vendeur refuse d’effectuer les travaux, il faudra envoyer une lettre de mise en demeure afin de lui réclamer le coût des travaux et le mettre en demeure de les effectuer à ses frais. Par la suite, si aucune entente n’intervient, il faudra prendre un recours devant les tribunaux. Il est à noter qu’un expert devra être mandaté afin de faire les constatations nécessaires eu égard aux vices allégués.

Pour terminer, il est important de retenir qu’il faut toujours dénoncer les vices cachés au vendeur avant d’effectuer quelconques travaux que ce soit, puisque le vendeur a le droit de constater les problèmes et de mandater un expert, s’il le désire. Si cette étape n’est pas respectée, ceci est fatal au recours. De plus, les délais sont très importants en matière de vices cachés, alors il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit. Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec nous.