Commentaire sur la décision R. c. Société Radio-Canada – Est-ce qu’une ordonnance d’interdiction peut s’appliquer à un article publié avant l’émission de l’ordonnance? Doit-on l’obliger à s’y conformer avant sur un éventuel outrage au tribunal?

publié le dans Commentaire

Tiré de Repères, Mars 2018.

Me Dave Drolet
Commentaire sur la décision R. c. Société Radio-Canada – Est-ce qu’une ordonnance d’interdiction peut s’appliquer à un article publié avant l’émission de l’ordonnance? Doit-on l’obliger à s’y conformer avant sur un éventuel outrage au tribunal?

Résumé : L’auteure commente cette décision dans laquelle la Cour suprême qui a accueilli un pourvoi et infirmé la décision de la Cour d’appel de l’Alberta qui avait juste accordé une injonction interlocutoire mandatoire envers la Société Radio-Canada d’Edmonton à la suite de son refus de retirer deux articles identifiant la la victime d’une meurtre au premier degré publiés avant l’émission d’une ordonnance interdisant la diffusion ou la publication de renseignements pouvant identifier la victime.

Consulter le commentaire (PDF) : EYB2018REP2424