Accueil — Publications — 50 conseils pour nos 50 ans — Comment rédiger un contrat de rénovation clair ?
13 février 2019
Avocat-conseil
On connait tous des histoires de rénovation qui se sont mal terminées! C’est pourquoi la rédaction d’un contrat est essentielle, et ce, même si vous faites confiance à l’entrepreneur qui rénovera votre maison.
Pour vous protéger adéquatement, ce document légal doit contenir certaines informations, clauses et protections.
Voici quelques éléments à garder en tête avant de signer un contrat de rénovation.
Selon l’Office de la protection du consommateur, un contrat de rénovation doit impérativement comprendre les informations suivantes :
Certaines clauses peuvent vous éviter des soucis et des surprises supplémentaires et indésirables. Par exemple, vous pouvez ajouter une mention spécifiant que les débris doivent être ramassés par l’entrepreneur à la fin des travaux afin que cette tâche ne devienne pas votre responsabilité.
De plus, nous vous conseillons d’inclure une clause qui stipule que vous devez impérativement approuver tous travaux additionnels non prévus dans le contrat initial.
Entre autres choses, assurez-vous d’abord que l’entrepreneur choisi pour la réalisation de votre projet possède les qualifications requises. Pour ce faire, il vous suffit de vérifier son numéro de licence sur le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Ensuite, une recherche rapide sur le site de l’Office de la protection du consommateur vous indiquera si l’entreprise fait l’objet de plaintes.
Vous pouvez aussi essayer d’obtenir des références de personnes de confiance sur la qualité de son travail.
Afin d’éviter des erreurs qui pourraient vous coûter cher, il est recommandé de faire réviser son entente par un avocat pratiquant dans le domaine de la construction. Vous serez ainsi protégés à l’égard notamment des conflits, des confusions et des dépenses supplémentaires.
Au plaisir de vous conseiller,
François Marseille, avocat et associé
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