Ratelle Avocats & notaires

50 conseils de nos avocats et notaires

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos conseils par courriel

Menu

13 février 2019

Me François Marseille

Avocat

On connait tous des histoires de rénovation qui se sont mal terminées! C’est pourquoi la rédaction d’un contrat est essentielle, et ce, même si vous faites confiance à l’entrepreneur qui rénovera votre maison.

Pour vous protéger adéquatement, ce document légal doit contenir certaines informations, clauses et protections.

Voici quelques éléments à garder en tête avant de signer un contrat de rénovation.

Les informations indispensables du document

Selon l’Office de la protection du consommateur, un contrat de rénovation doit impérativement comprendre les informations suivantes :

  • Nom et adresse de l’entrepreneur ;
  • Numéros de licence et de permis ;
  • Dates de début et de fin des travaux ;
  • Une déclaration de l’entrepreneur qui s’engage à respecter la réglementation municipale et le Code de construction du Québec ;
  • Le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur ainsi que le nom de sa compagnie d’assurance ;
  • Une description détaillée des travaux et des matériaux employés ;
  • Le prix exact des travaux.

Des détails à prévoir 

Certaines clauses peuvent vous éviter des soucis et des surprises supplémentaires et indésirables. Par exemple, vous pouvez ajouter une mention spécifiant que les débris doivent être ramassés par l’entrepreneur à la fin des travaux afin que cette tâche ne devienne pas votre responsabilité.

De plus, nous vous conseillons d’inclure une clause qui stipule que vous devez impérativement approuver tous travaux additionnels non prévus dans le contrat initial.

Vérifiez la réputation de l’entrepreneur avant de signer!

Entre autres choses, assurez-vous d’abord que l’entrepreneur choisi pour la réalisation de votre projet possède les qualifications requises. Pour ce faire, il vous suffit de vérifier son numéro de licence sur le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Ensuite, une recherche rapide sur le site de l’Office de la protection du consommateur vous indiquera si l’entreprise fait l’objet de plaintes.

Vous pouvez aussi essayer d’obtenir des références de personnes de confiance sur la qualité de son travail.

Faire réviser l’entente

Afin d’éviter des erreurs qui pourraient vous coûter cher, il est recommandé de faire réviser son entente par un avocat pratiquant dans le domaine de la construction. Vous serez ainsi protégés à l’égard notamment des conflits, des confusions et des dépenses supplémentaires.

Au plaisir de vous conseiller,

François Marseille, avocat et associé

***

Nous fêtons nos 50 ans cette année ! Pour célébrer, nous vous donnons nos 50 meilleurs conseils.

Inscrivez-vous pour recevoir 50 conseils d’avocats et de notaires par courriel!