La conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien. Elle entraîne de multiples conséquences légales. Malgré les campagnes de sensibilisation, cette infraction demeure l’une des plus fréquentes à apparaître en Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.

Vous devriez TOUJOURS éviter de prendre le volant lorsque vous avez consommé de l’alcool ou de la drogue.

Si toutefois le mal est fait et que vous vous faites arrêter pour conduite avec facultés affaiblies, la première chose à faire est de consulter un avocat. Il pourra vous conseiller s’il y a eu respect de vos droits constitutionnels ou non et s’il existe un moyen de défense dans votre dossier, le cas échéant. Autrement, il vous assistera aussi dans la préparation de votre déclaration de culpabilité.

L’alcool au volant attire de sérieuses conséquences.

Pour une première infraction de conduite avec facultés affaiblies :

Le conducteur obtient une amende minimale de 1000 $, en plus d’une interdiction de conduire pour une période minimale d’un an. Toutefois, il pourrait être autorisé à reprendre le volant après une période minimale de trois mois, à condition que tout véhicule à moteur qu’il conduit soit muni d’un anti démarreur éthylométrique. Cette infraction est suffisamment grave pour entraîner l’ouverture d’un casier judiciaire.

Et de plus : 

En plus des conséquences au Code criminel énumérées ci-dessus, le conducteur s’expose à des sanctions administratives prévues au Code de la Sécurité Routière, lesquelles peuvent varier en fonction de l’existence ou non d’une récidive, d’un refus de se soumettre à l’ordre de fournir un échantillon d’haleine ou d’une alcoolémie supérieure au double de la limite permise.

À retenir

Un avocat en droit criminel ne pourra effacer vos actes. Par contre, il vous accompagnera dans les différentes étapes juridiques de votre dossier. Il est certainement le mieux habilité pour vous aider à obtenir les informations nécessaires à votre pleine compréhension de votre situation et vous informer sur les démarches et les conséquences de vos actes.

Au plaisir de vous conseiller,

Me Dave Drolet, avocat

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