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6 décembre 2018

Me Daniel Grégoire

Avocat

Vous êtes sur le point de vous lancer en affaires? Félicitations!

Pour que vos idées vous mènent loin, consultez un conseiller juridique, et ce, avant même le démarrage de votre entreprise. En connaissant l’étendue de vos obligations légales, vous éviterez de vous retrouver dans un litige qui pourrait bien transformer votre rêve en cauchemar.

En plus de vous aider à choisir un nom d’entreprise conforme et à le protéger , voici 3 autres aspects avec lesquels il vous sera utile.

1. La conformité aux réglementations spécifiques à votre domaine d’affaires

Avant de lancer une entreprise, vous devez d’abord savoir que certains secteurs d’activité sont couverts par une réglementation spécifique. C’est notamment le cas de l’industrie agricole et agroalimentaire, des services de garde d’enfants, des établissements d’enseignement, de la restauration et des entreprises œuvrant dans le domaine de la construction.

Certaines professions sont également réglementées et obligent ses travailleurs à respecter plusieurs exigences afin d’obtenir l’autorisation de pratiquer. Pensons entre autres aux agents de voyages, acupuncteurs, psychothérapeutes, pour ne nommer que ceux-ci.

2. La rédaction de contrats

Afin de conserver une relation durable avec vos clients ou fournisseurs, il est essentiel de rédiger un bon contrat de services ou de ventes. Ce dernier clarifie votre relation et détermine les principales obligations de chacun et les modalités que vous jugez nécessaire de préciser, incluant la tarification et, le cas échéant, toute garantie en sus de la caution judiciaire.

Si vos clients sont des consommateurs, votre contrat doit répondre aux exigences de la Loi sur la protection du consommateur.

Si vous planifiez utiliser une plateforme web ou une application mobile, pensez à rendre publique votre politique de confidentialité. Elle renseigne les utilisateurs sur les méthodes que votre entreprise utilise pour protéger leur identité et leurs données personnelles.

3. L’embauche d’employés

Moins pratiquée dans les petites entreprises, la rédaction de contrats de travail est tout aussi importante que ceux pour les relations avec la clientèle. Un tel document prévoit notamment les tâches et les responsabilités de l’employé, ainsi que des clauses entourant le droit d’auteur, l’exclusivité, l’échelle salariale et les conditions de travail.

De plus, votre avocat vous conseille dans l’élaboration des politiques avec vos employés qui doivent respecter les différentes lois encadrant les relations de travail.

À retenir

En démarrage d’entreprise, plusieurs autres éléments juridiques sont à surveiller. Consulter un avocat aidera votre entreprise à démarrer du bon pied et à survivre dans un contexte très compétitif. Un expert en droit des sociétés vous renseignera sur les risques auxquels vous vous exposez et vous proposera des outils adaptés à votre entreprise pour les éviter.

Au plaisir de vous conseiller,

Daniel Grégoire, avocat

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