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3 juillet 2019

Me Viki Fontaine

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

La pension alimentaire est un des enjeux les plus épineux lors de la séparation d’un couple avec des enfants. Selon les différentes situations que vivent les familles, elle peut vite représenter un casse-tête et, malheureusement, un sujet de dispute supplémentaire entre les ex-conjoints.  

Plusieurs facteurs influencent le montant qu’un parent devra octroyer à l’autre qui détient la garde de l’enfant.

Voici cinq éléments importants à connaitre sur la pension alimentaire pour bien répondre aux besoins des enfants.

La pension alimentaire est d’ordre public.

Ceci signifie que le Tribunal devra s’assurer que votre entente respecte les barèmes en la matière et, à défaut d’une entente, il devra obligatoirement la déterminer.

La pension alimentaire est basée sur le revenu des parents.

La fixation de la pension alimentaire tient compte de toute source de revenus des deux parents (salaire, commission, pourboire, intérêts, etc.). Le revenu des conjoints des parents n’est, quant à lui, pas pris en compte.

La fixation de la pension alimentaire ne tient pas compte des dépenses des parents.

La pension dédiée aux enfants est fixée en fonction du revenu uniquement, de sorte que les diverses dépenses des parents ne sont pas considérées. L’ensemble des dépenses de la vie courante ainsi que les dettes des parents ne sont donc pas déduites lors du calcul du montant à verser.

La pension alimentaire est présumée correspondre à l’ensemble des besoins de base des enfants.

Le parent qui paie la pension alimentaire n’a pas à assumer les frais courants de l’enfant en plus du montant qu’il verse. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parents dont les enfants évoluent en mode de garde partagée.

Les frais particuliers s’ajoutent à la pension de base ; par exemple, les frais d’orthodontie et d’optométrie, les frais d’école privée, les frais de santé non couverts par une assurance et les frais de sport d’élite.

La pension alimentaire ne se termine pas à la majorité de l’enfant.

Les enfants ont droit à la pension alimentaire tant et aussi longtemps qu’ils sont considérés comme des enfants à charge au sens de la Loi. Un enfant peut donc continuer de la recevoir après sa majorité s’il n’est pas autonome financièrement, notamment en raison de la poursuite de ses études.

Une fois qu’il n’est plus considéré comme étant un enfant à charge, la pension ne s’arrêtera pas automatiquement. Il est donc important de consulter un avocat afin de recevoir tous les conseils nécessaires relativement à l’arrêt de la pension.

L’importance de bien comprendre la pension alimentaire

Ces cinq points encadrant la pension alimentaire sont les éléments de base à connaitre. Par contre, comme toutes les situations familiales sont différentes, il est important de consulter un avocat spécialisé lors d’un divorce ou d’une séparation. Ce dernier veillera à ce que les bonnes décisions soient prises pour les deux parents, mais surtout pour les enfants.

Au plaisir de vous conseiller,

Viki Fontaine, avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

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