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17 janvier 2019

Me Viki Fontaine

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

L’adoption au Québec, même lorsque réalisée à l’intérieur même de la famille, est régie par un grand nombre de règles et un processus judiciaire rigoureux.

Voici cinq faits qui vous aideront à y voir plus clair.

1. L’adoptant doit aussi faire partie de la famille.

En effet, un enfant ne peut être adopté par n’importe quel individu désigné par les parents. La loi restreint ce droit aux ascendants et aux parents en ligne collatérale de l’enfant (grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes) ainsi qu’au conjoint de ces personnes. L’enfant peut aussi être adopté par le conjoint d’un de ses parents.  

2. Une personne qui veut adopter l’enfant de sa conjointe ou son conjoint doit répondre à certains critères.

Pour être considéré comme un candidat à l’adoption, le conjoint du parent de l’enfant doit y être marié ou uni civilement. Le conjoint ou la conjointe de fait du parent de l’enfant peut aussi être considéré comme un candidat à l’adoption s’il cohabite avec le parent depuis au moins trois ans. Il doit aussi être âgé d’au moins 18 ans.  

3. Les deux parents biologiques de l’enfant doivent donner leur consentement.

Une dérogation à la loi est possible, si l’un des deux parents ne peut donner son consentement, par exemple s’il est décédé ou s’il a perdu son autorité parentale en vertu d’un jugement. Dans ce cas, l’autre parent seul peut consentir à l’adoption de son enfant.

De plus, les parents biologiques disposent d’un délai de 30 jours pour retirer leur consentement et annuler le processus.

4. L’enfant est d’abord placé pour une période transitoire avant l’adoption officielle.

La première étape d’une adoption intrafamiliale au Québec d’un enfant mineur consiste à demander le placement de l’enfant, et ce, même si c’est le conjoint ou la conjointe qui en fait la demande.

Le tribunal vérifie alors que toutes les conditions sont remplies et, si tout est en règle, il prononcera une ordonnance de placement qui confiera la garde de l’enfant au(x) parent(s) adoptif(s) pendant six mois.

Lorsque l’enfant réside déjà avec l’adoptant, notamment, lors d’adoption  par le conjoint, le délai de placement peut être réduit à trois mois.

Après la période de transition, le tribunal s’assure que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant et qu’il s’est bien adapté à sa nouvelle situation familiale, avant de prononcer le jugement d’adoption.

5. Il est utile de consulter un avocat avant d’entreprendre des démarches d’adoption intrafamiliale d’un enfant mineur.

Un avocat est la ressource tout indiquée pour vous expliquer clairement les différentes étapes du processus d’adoption et vous aidera à compléter celui-ci. Il vérifiera que vous répondez aux critères et vous aidera à rassembler et remplir les documents et formulaires de consentement requis.

L’avocat peut aussi vous assister à la cour durant les différentes étapes menant à l’adoption.

Au plaisir de vous conseiller,

Me Viki Fontaine, avocate et médiatrice

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