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8 novembre 2018

Me Vincent Perreault

Avocat

Choisir le nom de son entreprise est une décision déterminante pour quiconque souhaite se lancer en affaires. Lorsqu’elle est bien ciblée, une dénomination peut être une maille indispensable du succès. Au contraire, si elle est bâclée, la marque peut détourner l’attention des clients potentiels et vous rendre invisible sur le marché.

Voici trois pièges à éviter en choisissant le nom de votre future entreprise.

1. Négliger de vérifier la disponibilité du nom.

Vous avez une idée géniale? D’autres l’ont peut-être eue avant vous! Avant de procéder à la constitution ou à l’immatriculation de votre nouvelle entreprise, il est essentiel de vérifier la disponibilité du nom ou de l’expression à laquelle vous avez pensé.

Cette information peut notamment être obtenue en consultant le Registraire des entreprises du Québec, le registre des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ainsi que Corporations Canada.

Les moteurs de recherche, tels que Google, peuvent également vous aider, mais ne sauraient en aucun temps constituer une recherche suffisante pour ce type de vérification.

2. Choisir un nom non conforme à la loi.

Au Québec, plusieurs règles encadrent le choix d’un nom d’entreprise.

  • Il doit être français (même s’il peut comporter également une traduction anglaise) et répondre aux exigences de la Charte de la langue française.
  • Il ne doit pas contenir une expression réservée à autrui par la loi (ex. : centre de la petite enfance)
  • Il ne doit évoquer aucune idée immorale, obscène ou scandaleuse.
  • Il ne doit pas laisser faussement croire qu’il s’agit d’un groupement sans but lucratif.

3. Ne pas protéger votre image de marque.

Une fois votre nom trouvé, il est important pour l’avenir de votre entreprise de protéger l’image de marque, dont les lettres, les mots, les logos et les noms des produits ou services qui la représentent.

L’enregistrement d’une marque de commerce, qui requiert toutefois que le nom soit déjà utilisé ou sur le point de l’être, vous donnera notamment le droit exclusif de l’employer pendant un minimum de 15 ans. Il vous permettra de détecter les violations et d’empêcher la concurrence de choisir un nom ou des images similaires pouvant porter à confusion.

À retenir

Le choix et la protection d’une marque de commerce sont fort utiles au succès de votre entreprise. Les notaires et les avocats experts en droit des sociétés peuvent vous accompagner dans toutes vos activités commerciales.

Au plaisir de vous conseiller,

Me Vincent Perreault, avocat et associé

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