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20 décembre 2018

Me Annie Desrosiers

Notaire

VRAI OU FAUX?
Toute personne qui fait partie de votre entourage, même sans lien familial, peut être nommée tuteur ou curateur si vous êtes déclaré inapte.

VRAI.
Si vous ne remplissez pas de mandat de protection en cas d’inaptitude, le tribunal sera chargé de nommer l’un de vos proches comme tuteur ou curateur de vos biens.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection?

Le mandat de protection est un document légal qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes pour veiller à votre bien-être et pour administrer vos biens, au cas où vous deviendriez incapable de le faire vous-mêmes.

Ce mandat se distingue du testament , puisque les mandataires choisis pour prendre soin de vous le font alors que vous êtes toujours en vie.

Et que se passe-t-il si vous n’avez pas de mandat d’inaptitude?

En l’absence d’un mandat d’inaptitude, un mécanisme complexe a été mis en place par les autorités afin d’assurer la protection des personnes inaptes et, chaque année, votre représentant légal devra rendre des comptes au curateur public.

Toute personne de votre entourage (conjoint, membre de la famille, ami ou proche) peut demander au tribunal l’ouverture ou la révision d’un régime de protection en votre faveur.

Selon le cas, l’un des trois régimes de protection suivants peut vous être attribué :

  • Le conseiller au majeur 
    Vous conservez un grand niveau d’autonomie ainsi que la capacité de gérer vos affaires au sens de la loi. Le conseiller n’est nommé que pour vous porter assistance dans l’administration de vos biens et la valorisation de vos droits

  • Le tuteur 
    La tutelle vous permet de conserver un certain degré d’autonomie, qui varie en fonction de votre capacité à exprimer votre volonté et à prendre vos responsabilités. La tutelle est souvent recommandée pour les adultes qui souffrent d’inaptitude temporaire ou partielle.

  • Le curateur 
    La curatelle est le plus contraignant des régimes. Elle s’applique si vous êtes totalement inapte. Vous devrez alors toujours être représenté par votre curateur, qui aura été désigné par le tribunal.

Une petite réflexion…

Si un tel malheur vous frappait, qui prendrait soin de vous? La perspective de perdre sa capacité de prendre des décisions et de gérer ses biens est loin d’être réjouissante. Toutefois, prendre le temps d’y songer aujourd’hui pourrait vous éviter bien des désagréments supplémentaires.  

Au plaisir de vous conseiller,

Annie Desrosiers, notaire et associée

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