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23 mai 2019

Me Marc-Antoine Bordeleau

Avocat

Depuis le 17 octobre 2018, la possession du cannabis licite est officiellement décriminalisée au Canada. Bien que cette décriminalisation ait été prononcée par le gouvernement fédéral, avec la Loi sur le cannabis, toutes les provinces canadiennes peuvent légiférer en la matière. C’est notamment ce que la province québécoise a décidé de faire avec l’adoption de la Loi encadrant le cannabis.

Voici les deux aspects les plus importants à prendre en compte si vous choisissez de faire usage de la marijuana au Québec.

Règlementation entourant la possession de cannabis

En vertu de la loi fédérale, il est interdit à une personne adulte de posséder plus de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public. Quant aux personnes âgées de moins de 18 ans, cette même possession, toujours dans un lieu public, est interdite lorsque la quantité dépasse 5 grammes de cannabis séché ou son équivalent. Une personne qui contrevient à ces limites peut faire l’objet d’accusations criminelles.

À noter qu’en vertu du règlement québécois, il est interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans de posséder du cannabis, et ce, sans égard à la quantité. La personne mineure contrevenante ne s’expose pas à des accusations criminelles, mais plutôt à des sanctions pénales, notamment une amende.

La règlementation québécoise limite aussi la quantité de cannabis qu’une personne peut posséder alors qu’elle ne se trouve pas dans un lieu public. Par exemple, à la maison, la limite de possession est de 150 grammes, et ce, peu importe le nombre de personnes majeures résidant à la même adresse. Encore une fois, la personne qui y contrevient s’expose seulement à une amende.

Toujours en vertu de la loi québécoise, il est défendu de faire la culture du cannabis à des fins personnelles, et ce, bien que la loi fédérale stipule qu’il soit possible de posséder et de cultiver 4 plants de cannabis dans une résidence privée.

Enfin, il demeure entendu que seul le cannabis licite peut être possédé. Ainsi, une personne en possession de cannabis provenant du marché noir se retrouverait dans l’illégalité.

Règlementation entourant la consommation de cannabis

Pour l’instant, au Québec, pour pouvoir posséder et consommer du cannabis sans risquer de s’exposer à des sanctions pénales, il faut être âgé d’au moins 18 ans. Toutefois, le gouvernement de François Legault envisage de hausser cette limite à 21 ans. Des débats constitutionnels pourraient surgir si le gouvernement caquiste emboîte le pas dans cette direction.

Il est possible de consommer du cannabis à la maison et dans les lieux publics, à l’exception des emplacements où il est déjà interdit de faire usage du tabac. À ces lieux s’ajoutent notamment les endroits fréquentés par les mineurs, dont les écoles, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun.

Une personne dont les capacités sont affaiblies par l’effet du cannabis ne peut conduire son véhicule à moteur. Une telle conduite peut mener à des accusations criminelles ainsi qu’à des sanctions administratives provenant de la SAAQ,

À retenir

Attention! Il est important de demeurer vigilant concernant l’application de ces deux lois. Certaines villes et municipalités proposent des règlementations supplémentaires et plus spécifiques à celles énoncées ci-haut, notamment en interdisant la consommation de cannabis partout dans les espaces publics.

Renseignez-vous auprès de votre municipalité avant de consommer ou d’acheter de la marijuana.

Au plaisir de répondre à vos questions,

Marc-Antoine Bordeleau, avocat

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