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14 août 2019

Me Annick Gagnon-Doucet

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial (sous supervision)

La médiation familiale… La plupart des gens en ont déjà entendu parler, mais bien peu savent exactement ce que c’est. La médiation familiale est une méthode alternative de règlement des litiges qui permet aux couples en processus de séparation, avec ou sans enfant, mariés ou non, de tenter de régler leur séparation sans avoir recours aux tribunaux et aux avocats. Voici certains des avantages à y recourir :

La gratuité du service 

Lorsque deux personnes ont des enfants à charge, ces personnes peuvent bénéficier de cinq (5) heures de médiation subventionnées par le gouvernement. Donc, pour les cinq premières heures suivant votre séparation, aucune somme n’aura à être déboursée par l’un ou l’autre des conjoints.

Si les conjoints n’ont pas d’enfant à charge, la gratuité des séances ne s’applique pas. Toutefois, beaucoup de médiateurs offrent des taux horaires avantageux et les coûts peuvent se partager entre les conjoints.

Également, si vous avez déjà participé au processus de médiation et que vous avez un nouveau différent, que ce soit pour une modification des modalités de garde ou une modification de la pension alimentaire et que vos enfants sont toujours des enfants à charge, il est possible de bénéficier de 2 h 30 subventionnées.

Au-delà des heures subventionnées, si vous avez des enfants à charge, le taux horaire qui peut vous être demandé est de 110 $.

La rapidité du processus

La médiation est également un processus qui est souvent beaucoup plus rapide que les procédures judiciaires. En effet, si vous en arrivez à une entente rapidement, les processus peuvent vous permettre de régler votre séparation en quelques semaines. Le processus judiciaire, quant à lui, peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. En effet, un dossier de divorce contesté peut prendre plus de deux (2) ans pour être finalisé devant les tribunaux.

 Ne pas se faire imposer une décision

Il ne faut surtout pas oublier que, par le processus de médiation, vous demeurez les maîtres de votre séparation et décidez vous-même des modalités du partage du temps de vie des enfants, du partage de leurs dépenses et du partage de vos biens. Si vous décidez de soumettre votre situation au processus judiciaire et que vous n’êtes pas en mesure de régler votre dossier avant la tenue d’une audition, c’est un juge qui devra trancher.

À retenir

Malgré les difficultés et les disputes, la médiation familiale pourrait être une avenue intéressante pour vous et votre ex-conjoint(e). Prenez le temps de consulter un avocat en droit familial. Expert des enjeux liés aux conflits familiaux, il pourra vous guider, vous renseigner sur le processus de médiation et même vous accompagner pendant ce processus.

Au plaisir de vous conseiller,

Annick Gagnon-Doucet, avocate et médiatrice*

* Le cabinet Ratelle, Avocats & notaires compte deux médiatrices en droit familial.

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