Chers lecteurs,

Tout d’abord, laissez-nous le soin de vous souhaiter de très joyeuses Fêtes et une excellente année 2023.

Qu’advient-il des périodes spéciales, notamment celle de la période des Fêtes, et ce, plus particulièrement quant à l’attribution des modalités de garde de chaque parent? Bien évidemment, chaque cas est un cas d’espèce. 

Cependant, en cas de désaccord, les Tribunaux considèrent généralement la période des Fêtes comme une période spéciale où les modalités de garde et de droits d’accès sont interrompues pendant ce laps de temps.

En effet, en cas de désaccord entre les parents, ceux-ci peuvent s’adresser au Tribunal afin de régler leur litige en lien avec l’autorité parentale, les modalités de garde et les droits d’accès. Chaque décision, prise par les Tribunaux, le sera dans et pour le meilleur intérêt de l’enfant. Ces derniers visent généralement à assurer une stabilité et une continuité de la tradition des Fêtes des parties.

Le critère de l’intérêt de l’enfant demeure fondamental et les critères de la stabilité et de la continuité doivent également être appréciés lorsqu’il s’agit d’établir des modalités de garde pour la période des Fêtes.

Afin de perpétuer la tradition et les habitudes lors des célébrations de la période des Fêtes, le Tribunal pourrait partager en parts égales cette période, à savoir la semaine de Noël et celle du jour de l’An et ainsi y fixer des fenêtres de 24 heures en alternance entre les 24 et 25 décembre et les 31 décembre et 1^er janvier entre les parents.

En terminant, advenant tout autre questionnement, notamment en lien avec les périodes spéciales, telle que la période des Fêtes, nous vous invitons à communiquer avec l’un des avocats du secteur du droit de la famille de l’un des deux cabinets multidisciplinaires de Ratelle.

Au plaisir de vous conseiller,

L'équipe du secteur familial