Ratelle | Joliette & Repentigny
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17 juillet 2020

Me Simon-Pierre Daviault

Avocat

La COVID-19 et les mesures mises en place en vertu de la loi sur la santé publique ont eu des impacts majeurs sur beaucoup d’entreprises et d’individus dans la province, depuis les derniers mois. Ces impacts ont empêché plusieurs personnes ou entreprises de mener à terme des projets ou de rencontrer leurs obligations qu’elles soient financières ou autres. Ce faisant, plusieurs se retrouvent dorénavant en position où leur responsabilité civile a été engagée à la suite d’une faute commise dans l’inexécution de leurs obligations contractuelles.

La première tâche de ces personnes ou entreprises consiste à vérifier le cadre contractuel dans lequel ils évoluent où leurs obligations auraient pu ne pas être remplies. Il est donc important de colliger tous les documents pertinents afin d’être en mesure de vérifier les clauses pouvant être applicables. Bien que les délais de prescription et de procédures aient été suspendus par arrêté du gouvernement du Québec, les délais contractuels, quant à eux, n’ont généralement pas été affectés.

Bien que la COVID-19 rende la tenue d’entrevue plus complexe, il est tout à fait possible de tenir à distance, par moyens technologiques, une entrevue avec un avocat afin de vérifier si votre responsabilité, ou celle d’une personne avec qui vous avez contracté, a été engagé à la suite du non-respect d’un contrat. Les documents pertinents peuvent nous être envoyés par courriel ou par télécopieur, ce qui nous permettra d’évaluer avec précision le cadre juridique applicable.

Il est important de conserver tout document ou échange entre cocontractants vis-à-vis des retards ou l’inexécution du contrat. Ceci permettra de faire la preuve du défaut.

Au-delà de l’aspect purement litigieux, il est certain que tout un chacun a été affecté, à différents niveaux par les évènements liés à la COVID-19. Il est possible, dans bien des cas, de trouver des solutions à un problème juridique entre les parties en évitant de faire appel aux tribunaux. Un avocat de notre cabinet saura vous conseiller adéquatement quant à la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Au plaisir de vous conseiller,

Simon-Pierre Daviault, avocat