Ratelle | Joliette & Repentigny
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10 juin 2020

Me Viki Fontaine

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Annick Gagnon-Doucet

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Jean-François Leblond

Avocat

Me Roxane Préfontaine

Avocate

Bonne nouvelle! L’été est à nos portes et les camps de jour ont le feu vert pour accueillir vos enfants. Le Québec se déconfine, vous êtes séparés, vous retournez travailler et vous devrez utiliser ce service. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : devrez-vous en assumer seul les frais? Ceux-ci font-ils déjà partie de la pension alimentaire que vous recevez?

Si un parent doit engager des frais de garde, incluant des frais de camps de jour, pour occuper un emploi ou pour poursuivre des études, lesdits frais doivent être partagés selon le prorata des revenus des parents. Cela signifie que le parent ayant un revenu plus élevé devra contribuer dans une plus grande proportion. Ces frais ne sont pas inclus dans la pension alimentaire de base et doivent donc être payés en surplus.

Qu’arrive-t-il dans le cas de garde partagée si un des deux parents est en congé l’été et n’a pas besoin d’inscrire l’enfant au camp de jour? Il pourrait tout de même devoir contribuer dans la proportion de son revenu. Il faut garder à l’esprit que les frais sont engagés pour l’enfant (pour lui éviter d’être laissé seul à la maison pendant que son parent est au travail) et que les deux parents doivent contribuer aux frais pour leurs enfants.

Attention!

Par contre, les parents doivent se partager, selon le prorata de leurs revenus, les coûts nets du camp de jour. Les crédits et avantages fiscaux dont bénéficiera un parent doivent en être soustraits.

Pour y voir plus clair et connaître le montant net de vos frais, il est conseillé de consulter un médiateur accrédité en droit familial ou un avocat œuvrant dans ce domaine. Notre équipe est disponible pour vous guider que ce soit en personne avec les mesures sanitaires qui s’imposent, à distance via visioconférence ou encore par téléphone.

Au plaisir et passez un excellent été!

L’équipe du secteur familial