Accueil — Publications — 50 conseils pour nos 50 ans — Entreprise en croissance : trois aspects légaux à considérer
14 mars 2019
Avocat
Vous avez lancé votre entreprise depuis peu et celle-ci avance déjà tout droit sur la route du succès? Félicitations! Toutefois, la croissance ne signifie pas l’absence d’imprévus ou de conditions conflictuelles.
Voici trois situations fréquentes vécues par des entreprises en croissance, pour lesquelles les services d’un avocat peuvent s’avérer utiles.
La discorde entre partenaires d’affaires ou entre un patron et un employé fait partie intégrante des risques entrepreneuriaux.
Dès que l’entreprise prend une certaine ampleur, que plusieurs personnes y sont impliquées, qu’elle se regroupe avec d’autres entreprises ou qu’elle forme des partenariats, il est essentiel de réfléchir aux situations de conflit potentielles.
Pour les prévenir et, le cas échéant, y remédier, un avocat peut vous accompagner dans la rédaction de différents documents légaux. Ces derniers définissent le rôle de chaque partenaire ou employé, leurs engagements envers l’autre partie ou l’entreprise, leurs droits et obligations, incluant l’apport financier ou la rémunération. L’avocat recommandera, selon la situation, des clauses de règlement des différends et la marche à suivre en cas de mésentente et les conditions de bris du partenariat.
Une entreprise en croissance peut avoir besoin de nouveaux locaux plus spacieux et mieux adaptés. La signature d’un bail commercial est un engagement à long terme et le loyer devient souvent l’une des dépenses les plus importantes que doit assumer l’entreprise.
Un avocat peut vous conseiller sur les critères à considérer et les aspects à négocier pour jouir de la flexibilité dont vous avez besoin. En effet, devant la complexité des baux commerciaux, la multitude de clauses et de variantes, consulter un avocat permet de vulgariser et de connaître avec précision l’étendue des obligations l’entreprise.
La propriété intellectuelle d’une entreprise est souvent sa carte de visite, ce qui lui permet de se distinguer dans un marché compétitif, notamment par son image ou ses produits.
Un avocat peut vous accompagner et vous permettre de développer les outils et les connaissances requis pour assurer le respect de votre propriété intellectuelle et vous permettre de vous distinguer sur le marché.
Il peut notamment intervenir en protection de brevets, de marques de commerce , de droits d’auteur, de création artistique, littéraire ou scientifique, de dessins industriels, etc.
L’avocat en droit des sociétés est un allié de taille, pour toute entreprise en croissance qui l’accompagne dans ses projets entrepreneuriaux pour l’aider à prendre de meilleures décisions juridiques et financières.
Pour bénéficier de tous les avantages que peut apporter l’avocat en droit des sociétés à votre entreprise, n’hésitez pas à le faire intervenir tôt dans le processus décisionnel.
Au plaisir de vous conseiller,
Me Daniel Grégoire, avocat
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