Les recours en responsabilité civile pour les infections transmises sexuellement (ci‑après I.T.S) sont de plus en plus fréquents devant les tribunaux du Québec.

Une personne commet une faute lorsqu’elle ne divulgue pas à un partenaire sexuel ou son conjoint des informations qui auraient permis à cette personne de donner son consentement éclairé à des relations sexuelles comportant certains risques. Il y a donc très certainement une obligation de transparence importante qui s’applique dans le cadre de rapports sexuels. Les tribunaux ont jugé que cette obligation de renseignement comporte plusieurs volets.

Une personne a l’obligation de dénoncer qu’elle est porteuse d’une I.T.S, mais plus encore, une personne a aussi l’obligation de dénoncer la présence de symptômes pouvant s’apparenter à une ITS. Cette obligation de renseignement s’applique même après l’obtention d’un test de dépistage négatif si on sait qu’on est susceptible d’être porteur d’une I.T.S. Par exemple, même si vous recevez un test négatif d’une I.T.S., et que votre médecin vous informe que des symptômes peuvent se manifester dans le futur, alors il faut divulguer cette information.

Par contre, il arrive aussi que les tribunaux concluent à un partage de responsabilité entre les deux parties. Dans ces circonstances, la partie qui réclamait des dommages devra assumer une partie de ce que le tribunal lui accorderait normalement. Cette conclusion peut être prononcée notamment lorsque le tribunal conclut que la personne ne s’est pas suffisamment informée de la santé sexuelle de son partenaire avant d’accepter d’avoir des relations sexuelles avec lui.

Dommages pouvant être réclamés

Deux types de dommages peuvent être réclamés dans un recours en dommages pour la transmission d’une I.T.S. par la victime, soit des dommages pécuniaires et non pécuniaires. À titre de dommages non pécuniaires, il est possible de réclamer un montant à titre de dommages-intérêts pour souffrance et trouble et inconvénient dus à la transmission d’une I.T.S. À titre de dommages dits pécuniaires, il est possible de réclamer un montant pour rembourser les déboursés futurs reliés à la maladie, par exemple pour l’achat de médicaments. Il est même possible dans certains cas d’obtenir des dommages pour couvrir les frais d’un suivi psychologique.

Fardeau de la preuve

Il appartient à la personne qui veut introduire un recours contre son partenaire sexuel ou son conjoint de prouver que cette personne lui a transmis une I.T.S. Cette preuve peut parfois être difficile à faire. Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant le présent article, et notamment sur les moyens de preuve nécessaires à un tel recours.

Au plaisir de vous conseiller,

Me Jean-François Lambert

Avec la participation de Marianne Chaumard-Riendeau