Ratelle | Joliette & Repentigny
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5 mai 2020

Me Viki Fontaine

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Annick Gagnon-Doucet

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Jean-François Leblond

Avocat

Me Roxane Préfontaine

Avocate

Le 27 avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé la réouverture des écoles primaires à compter du 11 mai pour les écoles à l’extérieur de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le 19 mai pour celles qui en font partie. Le retour à l’école se fait de façon volontaire; il en revient donc aux parents de décider si leurs enfants retourneront sur les bancs d’école d’ici la fin de l’année scolaire ou s’ils demeureront à la maison.

Évidemment, que les parents forment toujours un couple ou non, la décision n’est pas simple à prendre. Ainsi, pour les parents séparés qui ont tous les deux une réalité différente, la décision est d’autant plus complexe. Plusieurs se posent donc les questions suivantes : qui peut prendre la décision relative à la fréquentation scolaire? Est-ce que les enfants peuvent fréquenter l’école une semaine sur deux pendant le temps de garde d’un seul des parents? Si les parents ne sont pas en mesure de s’entendre, que doivent-ils faire?

Pour amorcer la réflexion sur ce sujet, il faut d’abord rappeler qu’une décision aussi importante que le choix de l’école et, dans ce cas le choix de la fréquentation scolaire, est une décision relative à l’autorité parentale. Les deux parents doivent donc se mettre d’accord sur le sujet et ils ne peuvent pas simplement décider de faire ce qu’ils considèrent respectivement le mieux pendant leur temps de garde, et ce, peu importe les modalités de garde.

Par exemple, il ne semble en effet pas possible qu’un enfant en garde partagée une (1) semaine / une (1) semaine ne fréquente l’école qu’une semaine sur deux. Il faut donc que les parents se mettent d’accord tout en gardant à l’esprit que, depuis le début de la période de crise sanitaire, les tribunaux ont tenté de maintenir les droits d’accès et de garde, tels que déjà définis dans un jugement. Il est donc logique de trouver une solution qui permettra le maintien des modalités de garde et d’accès usuels. Soulignons que, même si l’un des parents a un accès aux enfants pour de plus courtes périodes, tel qu’une fin de semaine sur deux, ce parent doit être consulté et doit consentir au choix.

Advenant le cas où les parents ne sont pas en mesure de s’entendre, ils peuvent tenter de régler la question via le processus de médiation familiale. Dans le cadre de ce processus, les parents pourront être accompagnés d’un médiateur familial pour discuter de la question et tenter de trouver des solutions. Ils pourront possiblement bénéficier gracieusement de cet accompagnement pour quelques heures.

Si, malheureusement, les parents ne sont pas en mesure de s’entendre entre eux ou avec l’aide d’un médiateur, ils pourront alors saisir le tribunal de la question. En effet, un juge peut statuer sur les questions relatives à l’autorité parentale lorsque les parents ne sont pas en mesure de s’entendre. Il faut savoir que le juge tranchera dans l'intérêt fondamental de l’enfant et non dans l’intérêt de l’un ou l’autre des parents.

Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à communiquer avec un professionnel du droit de la famille qui pourra vous éclairer sur votre situation et vous représenter devant les tribunaux, si vous devez faire trancher la question par un juge.