Accueil — Publications — Chronique juridique — L’importance de la déclaration initiale de risque dans un contrat d’assurance
4 janvier 2021
Avocat
En ces temps de pandémie, jamais l’achat de produits et services ne s’est fait autant par l’entremise du web. L’achat de produits d’assurance n’y fait exception en voyant le nombre toujours grandissant de publicité des différentes compagnies d’assurance qui vantent la simplicité et la facilité, pour un particulier ou une entreprise, de se procurer une soumission ou un contrat d’assurance. Or, malgré les plateformes web innovantes proposées par les assureurs, les obligations auxquelles un preneur est soumis, au moment de souscrire un contrat assurance, demeurent les mêmes.
Cet article agit donc à titre de rappel, pour toute personne désirant assurer sa personne ou ses biens, communément appelé le preneur, des obligations qu’elle doit respecter, plus particulièrement en ce qui concerne la déclaration du risque. De plus, il sera question brièvement des conséquences possibles dans l’éventualité de fausses déclarations de la part du preneur.
D’emblée, il est important de mentionner que les produits d’assurance offerts par les assureurs sont des plus variés. Or, pour un particulier, les contrats en assurance de personne et de dommages les plus fréquents sont les suivants :
Évidemment, le preneur cherche en tout temps à trouver le produit d’assurance qui lui en donne le plus, tout en lui permettant de dépenser le plus petit montant de prime possible.
Au moment de débuter les démarches, afin de trouver un produit d’assurance qui correspond à ses attentes, une personne va habituellement se diriger sur le site web d’un assureur, entrer en contact avec un représentant de ce dernier, ou même appeler directement son courtier en assurance. Ensuite, entre en jeu son obligation de déclarer toutes les circonstances qu’elle connaît et qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime ou son appréciation du risque. Or, il est légitime de se poser la question quant aux informations qui doivent être divulguées à ce moment.
Bien souvent, dans le cadre du processus de conclusion du contrat d’assurance, le représentant en assurance ou le courtier vont poser de nombreuses questions qui permettent au preneur de remplir son obligation de déclaration initiale de risque. Notamment, les questions suivantes sont posées, peu importe le type d’assurance :
Évidemment, le preneur doit alors répondre véridiquement et au meilleur de ses connaissances à toutes les questions qui lui sont posées. Des réponses fausses ou erronées données aux questions posées peuvent avoir des conséquences drastiques pour le preneur, ce qui sera traité ci-dessous. Le preneur doit donc s’assurer de bien comprendre ce qui est demandé, et d’obtenir des précisions en cas de doute afin de bien répondre aux questions. Au surplus, s’il ne connaît tout simplement pas la réponse à la question posée, ce dernier doit clairement indiquer qu’il ne le sait pas, et non répondre aléatoirement.
Au surplus, malgré les questions posées par le représentant de l’assureur, l’obligation de déclaration du preneur ne s’arrête pas là dans certains cas. En effet, si le preneur considère que certains éléments liés au risque assuré (notamment quant à la condition des biens à assurer et à la personnalité de l'assuré), il doit absolument le mentionner au représentant ou au courtier, sans quoi cette négligence à divulguer certaines informations pourrait constituer une réticence et également causer des conséquences néfastes pour le preneur.
Toutefois, lorsqu’un preneur utilise une plateforme web, les questions peuvent être plus vagues, et il n’est pas possible pour ce dernier de demander au représentant de l’assureur ce qu’il recherche comme réponse. Dans ces circonstances, je recommande certainement au preneur d’appeler directement un représentant de l’assureur, afin de clarifier les questions posées, et de répondre le plus précisément aux questions posées par la suite.
Comme mentionné précédemment, dans le cas de fausses déclarations lors de la conclusion d’un contrat d’assurance, les conséquences potentielles peuvent être très graves.
En pratique, la vérification des informations données par le preneur va survenir à la suite d’un sinistre survenu, et d’une réclamation subséquente à l’assureur. Ce dernier va alors mandater un expert en sinistre qui fait enquête sur les circonstances du sinistre. Ce dernier posera alors des questions au preneur et, dans certains cas, remarquera que les déclarations données lors de la conclusion du contrat étaient fausses, erronées, ou encore que le preneur eût omis de mentionner une circonstance importante.
Dans ces cas, l’assureur pourra opposer ces déclarations fausses ou erronées au preneur et à l’assuré, ce qui aura un impact sur l’indemnité ou la prestation qu’il aurait normalement à lui payer.
Plus précisément, l’assureur peut sanctionner l’assuré en payant une indemnité moindre que ce qu’il aurait droit, proportionnellement au montant de la prime que le preneur aurait dû réellement payer. Encore pire, l’assureur pourrait même demander la nullité du contrat d’assurance et ne payer aucune indemnité ou prestation, dans les cas les plus graves de déclarations initiales fausses ou erronées.
En terminant, malgré la montée en flèche des plateformes web de soumission et de souscription à des contrats d’assurance, le preneur demeure toujours soumis aux mêmes obligations de déclaration initiale de risque. Il est donc primordial pour lui de remplir adéquatement ces obligations, sans quoi cela pourrait lui occasionner d’importants inconvénients au moment de réclamer à son assureur en cas de sinistre.
Nous vous invitons évidemment à consulter l’un de nos avocats pour toutes questions en lien avec les problématiques dont vous pouvez faire face à votre contrat d’assurance, afin que nous puissions vous conseiller adéquatement dans les plus brefs délais.
Au plaisir de vous rencontrer,
Me Thomas Roussy