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10 juillet 2020

Me Viki Fontaine

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Annick Gagnon-Doucet

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Jean-François Leblond

Avocat

Me Roxane Préfontaine

Avocate

Quels sont les droits des grands-parents relativement à leurs petits-enfants?

Permettez-nous à titre de remarque préliminaire de vous citer l’honorable Jean-Pierre Sénécal, j.c.s. qui nous informe que : « les contacts entre petits-enfants et grands-parents constituent une grande richesse tant pour l’enfant, les grands-parents que la société. Ils sont, à n’en pas douter, de grandes sources de joie, d’affection, d’apprentissages et de connaissances ».

Selon Statistique Canada, en 2017, on comptait plus de 7,5 millions de grands-parents et 5 % de ceux-ci vivaient sous le même toit que leurs petits-enfants. Selon l’article 611 du Code civil du Québec, les pères et mères ne peuvent sans motif grave faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents et à défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

Ce droit découle du principe selon lequel l’enfant doit être en mesure de connaître ses origines. Il s’agit d’abord d’un droit de l’enfant et non d’un droit des grands-parents. L’objectif est de protéger le droit de l’enfant à maintenir une relation avec ses grands-parents et non le contraire.

Advenant qu’un grand-parent désire obtenir des contacts à l’égard de ses petits-enfants, il appartient aux parents qui souhaitent éviter les contacts de démontrer qu’il y a un motif suffisamment grave, notamment la présence de violence physique ou psychologique, pour les en empêcher.

La fixation de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants ne se compare aucunement à des droits d’accès au sens propre. Par exemple, les relations personnelles des grands-parents peuvent parfois s’actualiser par des contacts de courtes durées à des occasions spéciales (période des fêtes ou estivale), par moyens technologiques/téléphoniques ou par correspondance.

Vous devez garder en tête qu’en cas de désaccord entre les parents et les grands-parents, le tribunal fixera les modalités des relations dans et pour l'intérêt fondamental des enfants.

Advenant tous questionnements quant à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Au plaisir,

L'équipe du secteur familial