Avec l’été qui arrive, vous souhaitez engager un prestataire de services pour effectuer l’aménagement paysager sur votre terrain. Ou encore, vous êtes un prestataire de services et de nombreux clients sollicitent déjà vos services pour l’installation de leur piscine creusée ou la construction de leur nouveau cabanon.

Ou vous êtes tout simplement un entrepreneur, vous n’avez pas suffisamment d’employés pour répondre à toutes les demandes de vos clients et vous avez donc besoin de sous-traiter ou déléguer une partie de vos contrats à d’autres.

Ou bien, vous êtes jaloux de votre voisin qui s’est constitué une société d’aménagement paysager au printemps dernier et qui a eu une année 2020 plus que rentable. Vous décidez donc de faire comme ce voisin et de débuter votre nouveau projet.

Dans une situation comme dans l’autre, vous allez avoir besoin de contrats pour sécuriser et régir vos relations avec vos interlocuteurs, que ce soit des fournisseurs, des sous-traitants, des employés ou des clients.

Peut-être que par souci d’économie de temps et d’argent, votre premier réflexe est de chercher sur un moteur de recherche en ligne et de taper : « Modèle ou exemple de contrats de … » ou bien « Comment enregistrer ou incorporer ma société? ».

Ce réflexe peut en effet être une merveilleuse idée aux yeux de plusieurs personnes parce qu’il leur fait momentanément économiser des coûts et du temps. Or, il faut savoir que les modèles de contrat que l’on trouve gratuitement en accès libre ou l’achat d’un produit juridique quelconque en ligne présentent des risques ou simplement ne répondent pas aux besoins de tous.

En effet, biens que de plus en plus d’entreprises juridiques ou autres offrent des produits très intéressants et de qualité, il est également possible de « tomber » sur des modèles peut-être un peu moins fiables, exacts ou simplement appropriés, qui ne répondent pas nécessairement à vos besoins et ne sont peut-être même pas adaptés aux lois applicables au Québec ou même au Canada.

Comme vous le savez, les lois diffèrent de pays en pays, de province en province. Ainsi, il est important d’avoir un contrat conforme aux lois applicables au lieu de vos activités. Par exemple, si vous transigez avec un client qui est considéré comme un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, plusieurs particularités s’appliqueront et malgré la rédaction d’une clause, elle pourrait être déclarée abusive ou invalide par un tribunal.

D’ailleurs, par rapport aux clauses de non-concurrence dans un contrat d’emploi, il faut être prudent. Afin d’être considérée valide, une telle clause doit protéger les intérêts légitimes de l’employeur sans priver l’employé de travailler. Elle doit donc être raisonnable quant à la limite de sa durée, de son territoire et des activités prohibées. Si vous utilisez une clause déjà rédigée, il se peut qu’elle ne soit pas adaptée au type d’emploi, aux activités de l’employé et au poste qu’il occupe dans l’entreprise. Ainsi, elle pourrait être déclarée invalide et ne pourra jamais être appliquée à l’encontre de l’employé.

Également, un modèle peut contenir de nombreux « vides » ou « trous » pouvant causer des difficultés d’interprétation en cas de litige entre les parties au contrat. Il faut également se rappeler qu’un contrat s’interprète toujours à l’encontre de celui qui l’a rédigé.

Il en va de même si vous souhaitez constituer une société; le fait d’acheter un produit juridique déjà préparé ou de le faire vous-même peut créer certains problèmes ou vous faire perdre certains avantages. Les conseils de nature juridique sont importants et même à l’occasion nécessaire pour toute entreprise en démarrage ou qui est simplement au stade de projet.

Vous devez notamment vous assurer que vous utilisez le bon véhicule juridique pour « créer » votre entreprise comme une société de personne (en nom collectif ou en commandite), une société par actions ou une entreprise individuelle. Pour cela, vous devez obtenir des conseils de la part de votre juriste pour l’aspect légal, mais également de la part de votre comptable ou fiscaliste pour sélectionner le véhicule le plus avantageux pour vous.

De plus, des vérifications doivent être effectuées par rapport au nom de votre entreprise, entre autres, pour éviter ou réduire les risques de poursuite de la part d’une autre entité portant un nom similaire.

D’autant plus que si vous êtes plusieurs associés, un juriste peut vous informer sur vos droits, sur des mécanismes à mettre sur pied pour vous protéger et éviter de futurs conflits, tels un contrat de société ou une convention entre actionnaires.

Finalement, l’achat de produits juridiques en accès libre ou même de modèles de contrats comporte de nombreux risques et ne facilite en rien le processus de décision des interlocuteurs s’il n’est pas précédé de conseils juridiques. En effet, cette étape vise souvent à déterminer les véritables besoins, les limites ou les pièges juridiques d’un projet ou d’une idée, à corriger le tir au besoin et à s’assurer que tout est complet et est fait en toute quiétude et légalité.

Une fois bien informé, vous pourrez, si vous le souhaitez, retourner en ligne pour magasiner les différents produits qui s’offrent à vous, mais surtout, le bon produit pour vous et vos projets.

Au plaisir de vous conseiller,

Me Marguerite Goulet