Vrai ou faux ? 

Un propriétaire qui effectue des rénovations est passible de poursuite si quelqu’un se blesse sur le chantier de sa résidence.

VRAI.

Tout dépendant de la situation vis-à-vis la blessure survenue, un propriétaire d’immeuble peut être tenu responsable envers la personne qui s’est blessée.

Pourquoi souscrire à une assurance en responsabilité civile pour rénover votre maison ?

Une police d’assurance visant la construction ou la rénovation d’une habitation vous permettra d’avoir une protection supplémentaire en cas de problème qui pourrait survenir en cours de chantier.

Qu’arrive-t-il en cas de poursuite ?

Tout dépendant de la police d’assurance à laquelle vous avez souscrit, votre assureur pourra prendre fait et cause pour vous et ainsi assurer votre défense devant les tribunaux, ou vous remboursez les honoraires extrajudiciaires ainsi que les frais de justice nécessaires pour les services rendus par votre avocat.

Dans quel cas l’assureur peut-il refuser de payer ?

Votre assureur peut refuser de vous indemniser si le sinistre fait partie des exclusions de votre police d’assurance en vigueur.

Pourquoi consulter un avocat ?

Un avocat s’assurera que les indemnités prévues par vos assurances en responsabilité civile sont suffisantes selon l’ampleur de vos travaux. Il veillera aussi à ce que le contrat qui vous lie à votre assureur couvre les dommages reliés aux rénovations que vous entreprendrez.

Au plaisir de vous conseiller,

Simon-Pierre Daviault, avocat 

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