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12 septembre 2019

Me Simon-Pierre Daviault

Avocat

VRAI.

Le propriétaire d’un animal peut être tenu responsable des dommages causés par ce dernier, qu’il fût sous votre garde ou sous celle d’un tiers, ou même qu’il se soit égaré ou échappé.

Responsabilité civile pour un animal : la loi est stricte !

En d’autres mots, la personne qui subit un préjudice causé par votre animal n’a pas à démontrer que vous avez personnellement commis une faute, mais seulement que votre animal est à l’origine de ce préjudice.

Le gardien de l’animal domestique peut aussi être tenu responsable

Toute personne qui, sans être le propriétaire de l’animal, a la garde de celui-ci au moment où l’incident se produit peut être tenue responsable des dommages au même titre que le maître.

Requérir l’aide d’un avocat

Un avocat en responsabilité civile peut vous aider à évaluer vos divers recours, si votre animal ou celui dont vous aviez la garde a commis un préjudice à un individu ou à un bien.

Il pourra vous conseiller sur vos droits et recours et évaluer, selon les circonstances du préjudice que l’animal a causé, si votre responsabilité civile ou celle d’un tiers est engagée.

Au plaisir de vous conseiller,

Simon-Pierre Daviault, avocat

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